Principes directeurs et critères d’admissibilité

Principes directeurs

Le projet répond à un besoin collectif démontré et les objectifs sont clairs et documentés;
Le milieu est mobilisé autour de ce projet, dans un esprit de partenariat;
La portée des retombées du projet sur les personnes et leur communauté sont identifiables et quantifiables;
Le projet ne vise pas à combler les écarts de non-performance d’un organisme ni à servir aux opérations courantes ou à l’équilibre du budget d’exploitation (p. ex. : salaires). Il ne doit pas non plus se substituer à des subventions de fonctionnement.

Durée du programme

Le programme « Projet d’ici » est organisé et présenté par la Caisse Desjardins des Bois-Francs (ci-après « l’organisateur »). Le programme se tiendra du 1er septembre 2023 à 7h59 (HE) au 30 septembre 2023 à 23h59 (HE) (ci-après « la période du programme»).

Critères d’admissibilité

Le programme est ouvert :

Aux organismes à but non lucratif[1] de la région qui sont membres de la Caisse Desjardins des Bois-Francs en date du 31 août 2023;
L’organisme doit déposer un projet ayant des retombées concrètes et positives pour la collectivité de la région des Bois-Francs;
La personne qui dépose le projet pour l’organisme doit être âgée de 18 ans et plus au 1^er septembre 2023;

Précisions additionnelles sur l’admissibilité :

Tous les organismes qui ont reçu une contribution de la Caisse via son Fonds d’aide au développement du milieu (FADM) dans les dernières années sont admissibles au présent programme en présentant un nouveau projet;
Tous les organismes qui reçoivent une contribution de la Caisse (dons, commandites, FADM) en cours d’année 2023 sont admissibles s’ils présentent un nouveau projet;
Un projet issu d’un regroupement ou de l’implication de personnes bénévoles, comme un comité des loisirs d’une municipalité, peut être admissible, pourvu que le projet soit structurant et viable pour la communauté.

Ne sont pas admissibles au programme :

• Les organismes récipiendaires du programme « projet d’ici 2022 » ne sont pas admissibles, et ce même s’ils présentent un nouveau projet pour l’année 2023;

• Les organismes qui sont gérés ou administrés par un employé, un cadre, un dirigeant ou un administrateur de la Caisse Desjardins des Bois-Francs ne sont pas admissibles ainsi que les personnes avec lesquelles ils sont domiciliés.

(ci-après « les organismes admissibles »)

[1] Organismes non admissibles : les clubs sociaux, les associations amicales, les organismes qui militent pour des causes, les organismes gouvernementaux.

Comment participer

L’organisme doit soumettre un projet durant la période du programme à l’aide du formulaire[1] électronique qui est disponible sur le site internet de l’Organisateur : Projets d’ici Le projet présenté doit répondre aux éléments suivants :

Le projet répond à un besoin collectif démontré et les objectifs sont clairs et documentés;
Le milieu est mobilisé autour de ce projet, dans un esprit de partenariat;
La portée des retombées du projet sur les personnes et leur communauté sont identifiables et quantifiables;

Le projet ne vise pas à combler les écarts de non-performance d’un organisme ni à servir aux opérations courantes ou à l’équilibre du budget d’exploitation (p. ex. : salaires). Il ne doit pas non plus se substituer à des subventions de fonctionnement;

Le projet est en lien avec l’une des priorités d’investissement de la Caisse parmi les quatre :

Éducation : favorise l’accès à la formation scolaire, la persévérance scolaire, la réussite éducative et l’éducation financière et coopérative.
Santé et saines habitudes de vie : vise à accroître la qualité de vie et le bien-être physique et mental des individus et des collectivités.
Développement économique, l’emploi et l’entrepreneuriat : vise le développement du tissu entrepreneurial et faisant la promotion ainsi que la sensibilisation à des sujets comme l’entrepreneuriat, la relève, l’accès à l’emploi, le maintien de services de proximité, la concertation locale et régionale en développement socio-économique, la revitalisation des territoires, la stratégie d’établissement de jeunes et des familles en concertation avec le milieu et la stratégie globale d’accueil de nouveaux employés immigrants qualifiés.
Engagement social et humanitaire : favorise l’engagement social, citoyen, humanitaire et de services communautaires.

En plus de contribuer au mieux-être, aux intérêts et au développement de la communauté, le projet doit aussi avoir lieu sur le territoire de la Caisse et viser à soutenir la prospérité durable de la collectivité. Le projet doit également durer dans le temps. L’organisme présente la capacité d’assurer la pérennité du projet une fois les sommes utilisées;

Aucun achat ou contrepartie requis.

L’organisme ne peut déposer qu’un seul projet par édition de Projets d’ici.

[1] Le formulaire est également disponible en version papier à la Caisse Desjardins des Bois-Francs à l’adresse suivante : 300 blvd. des Bois-Francs Sud C, Victoriaville, Québec, G6P 7W7. Les formulaires papier devront être retournés par la poste ou déposé en main propre au 300 blvd. des Bois-Francs Sud C, Victoriaville, Québec, G6P 7W7, avant la fin de la période du programme. Le formulaire devra être retourné dans une enveloppe avec tous les documents demandés pour être admissible au programme.

Prix

Il y a quatre (4) prix à remettre dont la valeur de chacun des prix est d’un montant de 25 000$ pour un total remis de 100 000$. Le montant sera remis au compte bancaire de l’Organisme qui est détenu à la Caisse Desjardins des Bois-Francs.

Les quatre (4) prix seront remis selon l’évaluation faite par le comité de sélection.

Tout ce qui n’est pas décrit ci-haut n’est pas inclus dans le prix et est à la charge du gagnant.

L’organisme gagnant assumera seul les impôts pouvant découler de l’attribution du prix, à l’entière exonération de l’Organisateur et des personnes au bénéfice desquelles ce programme est tenu.

Conditions générales

Afin d’être déclaré gagnant, l’organisme admissible sélectionné devra :

Être joint par l’Organisateur dans les dix (10) jours ouvrables suivant la sélection des projets par le comité de sélection et/ou pour le vote du public;
Confirmer qu’il remplit les conditions d’admissibilités et les autres exigences au présent règlement;
Autoriser la caisse à vérifier les états financiers des organismes sélectionnés, au besoin;
signer le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (ci-après « le Formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis par courriel et le retourner à l’Organisateur dans les (10) dix jours ouvrables suivant la date de sa réception;
signer une entente de consentement permettant à la Caisse Desjardins des Bois-Francs de divulguer le nom de son organisme sur différentes plateformes de communication ainsi que les détails de leur projet.

À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées ci-dessus ou toute autre condition mentionnée au présent règlement, le participant sélectionné sera disqualifié et à la discrétion de la caisse, le prix sera annulé ou un nouveau tirage pour ce prix sera effectué conformément au présent règlement de participation jusqu’à ce qu’un participant soit sélectionné et déclaré gagnant de ce prix. Les mêmes conditions resteront alors applicables en faisant les adaptations nécessaires, le cas échéant.

Remise du prix. Lors de la réception du Formulaire de déclaration, l’Organisateur informera sans délai le gagnant des modalités de prise de possession de son prix. En cas de refus de recevoir son prix par le participant sélectionné, l’Organisateur sera libéré de toute obligation relativement à la remise de ce prix et pourra procéder, à sa discrétion, à l’annulation de ce prix ou à la sélection d’un autre organisme de la manière décrite au paragraphe précédent.

Vérifications. Toutes les inscriptions et tous les Formulaires de déclaration peuvent être soumis à des vérifications par l’Organisateur. Ceux qui sont selon le cas, incomplets, inexacts, illisibles, reproduits mécaniquement, mutilés, frauduleux, déposés ou transmis en retard, comportant un numéro de téléphone invalide ou autrement non conforme, pourront être rejetés et ne donneront pas droit au prix.

Disqualification. Toute personne participant à ce programme ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement et de nature à être injuste envers les autres participants (exemple : piratage informatique, utilisation de « voting group », utilisation d’un prête-nom) sera automatiquement disqualifiée et pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

Déroulement du programme. Toute tentative visant à saboter le déroulement légitime du programme constitue une violation des lois civiles et criminelles. Si de telles tentatives étaient menées, l’Organisateur se réserve le droit de rejeter les inscriptions du participant et d’obtenir réparation en vertu de la loi.

Acceptation des prix Les prix devront être acceptés tels que décrits au présent règlement et ne pourront en aucun cas être en totalité ou en partie transférés à une autre personne, remplacés par un autre prix ou échangés contre de l’argent, sous réserve de ce que pourrait décider, à son entière discrétion, l’Organisateur.

Limite de responsabilité. Si l’Organisateur ne peut attribuer le prix tel qu’il est décrit au présent règlement, il se réserve le droit de remettre un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix indiquée au présent règlement. Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement. Si le nombre de prix offerts était supérieur au nombre de participants admissibles, l’organisateur se réserve le droit d’annuler les prix excédentaires.

Limite de responsabilité – utilisation du prix. Les gagnants dégagent l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce programme est tenu de toute responsabilité quant aux dommages qui pourraient découler de sa participation au programme, de l’acceptation et de l’utilisation du prix. Les gagnants reconnaissent qu’à compter de la réception du prix, l’exécution des obligations liées au prix devient l’entière et exclusive responsabilité des différents fournisseurs de produits et services. Les gagnants s’engagent à signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité à cet effet. Le gagnant d’un prix reconnaît que la seule garantie applicable à celui-ci est la garantie habituelle du manufacturier.

Limite de responsabilité- fonctionnement du programme. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce programme est tenu se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou à l’absence de communication réseau ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter pour toute personne la possibilité de lire le règlement de participation ou l’en empêcher. Ils se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet ou de tout logiciel ou autre et par la transmission de toute information visant la participation au programme. Plus particulièrement, si l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la conduite appropriée du programme est corrompue ou gravement touchée, notamment en raison de virus, de bogues, d’altérations, d’interventions non autorisées, de fraudes ou de défaillances techniques informatiques ou de toute autre cause, l’Organisateur se réserve le droit, sans préavis d’annuler, de modifier, de prolonger ou de suspendre le programme.

Limite de responsabilité – réception des participations. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce programme est tenu ne seront pas responsables des participations perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dû à un problème lié au service postal ou de toute défaillance pour quelque raison que ce soit, du site web pendant la durée du présent programme, y compris tout dommage à l’ordinateur ou l’appareil mobile d’un participant.

Limite de responsabilité – situation hors contrôle. L’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce programme est tenu n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d‘agir résulterait d’un fait ou d’une situation indépendante de leur volonté ou d’une grève, d’un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce programme.

Modification du programme. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent programme dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité l’impartialité ou le déroulement du programme tel que prévu dans le présent règlement. Aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

Fin de la participation au programme. Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au programme devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, l’attribution pourra se faire, à la discrétion de l’Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au programme.

Dans tous les cas, l’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement.

Limite de responsabilité – participation au programme. En participant ou en tentant de participer au présent programme, toute personne dégage l’Organisateur et les personnes au bénéfice desquelles ce programme est tenu de toute responsabilité et de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au programme. Afin d’être déclarés gagnants, les participants sélectionnés seront tenus de signer le Formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité contenant une déclaration de conformité au règlement du programme et confirmant les présentes exonérations de responsabilité en faveur des Bénéficiaires de l’exonération, incluant notamment l’Organisateur.

Communication avec les Participants. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce programme ne sera envoyée au participant, à moins qu’il n’y ait autrement consenti. Toute communication ou correspondance sera faite uniquement dans le cadre du présent programme conformément au présent règlement, à l’initiative de l’Organisateur ou pour obtenir le consentement du participant à l’utilisation de leur texte de participation sans achat ni contrepartie.

Renseignements personnels. En participant au programme, le participant consent à la collecte de ses renseignements personnels (nom, adresse incluant la ville et le code postal, numéro de téléphone, captation de son image, voix, photographie et/ou autres représentations et enregistrements) par l’Organisateur ou ses agents autorisés dans le but d’administrer le programme et d’attribuer des prix. En acceptant le prix, tout gagnant autorise l’Organisateur et les caisses membres de la Fédération des caisses Desjardins du Québec à utiliser et à divulguer, si nécessaire, son nom, lieu de résidence (ville, province), déclaration relative au prix, photographie, image, voix et/ou autres représentations et enregistrements à des fins publicitaires et/ou de promotion, et ce, dans tous les médias sans autre préavis et sans aucune forme de rémunération. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par l’Organisateur ou ses agents autorisés sont faites aux fins et aux manières décrites aux présentes, puis conformément à la Politique de gestion et de protection des renseignements personnels du site Desjardins.com.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur. En soumettant le Texte soumis aux fins du programme, une photo, une composition, un dessin ou une autre œuvre (l’« Œuvre ») pour le présent programme, le participant garantit que cette œuvre est libre de droits de tierces personnes et que le participant, titulaire de tous les droits nécessaires, soumet l’Œuvre et en autorise notamment l’utilisation, la modification, le transfert, l’adaptation, la publication, la communication ou la distribution dans tout format, média ou technologie dont la télévision, les technologies de l’information sans fil ou en ligne. Le participant s’engage à fournir, sur demande, une preuve qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteur de l’Œuvre et à indemniser et garantir l’Organisateur contre la moindre réclamation, action ou poursuite découlant d’une utilisation de l’Œuvre.

Propriété. Tous les renseignements et documents liés au programme, dont, entre autres, les bulletins de participation et les Formulaires de déclaration et d’exonération de responsabilité, les renseignements de nature technique, technologique ou opérationnelle et les renseignements se rapportant à des dessins, systèmes informatiques, logiciels, logos, marques de commerce et propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Organisateur du programme. Aucun de ces renseignements et documents ne sera retourné aux participants.

Décisions. Toute personne qui participe au programme accepte de se conformer au présent règlement et aux décisions de l’Organisateur, lesquelles sont finales et sans appel.

Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes demeureront applicables.

Règlement du programme. Le présent règlement est le site Projets d’ici.

En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra.

Le programme est assujetti à toutes les lois applicables.

N.B. : Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.